RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Projet de loi économie sociale et solidaire
05 avril 2018
Année édition
2013
Auteur Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes Publics
Site Editeur economie.gouv
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Synthèse et atouts
Le contenu du Projet de Loi Hamon relatif à l'Économie Sociale et Solidaire, adopté en 2014.
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