Le dispositif prévoit le déploiement de projets innovants :
- en valorisant et permettant le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional
- en soutenant les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche
- en créant de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional
Modalité
Sont éligibles les établissements de recherche et d’enseignement supérieur, les organismes de recherche, les centres techniques, les entreprises, implantés en Normandie avec une situation financière saine, et les porteurs d’un projet innovant nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers.
L’aide couvre :
-les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics
-l’amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics
-les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
-les consommables supportés directement du fait du projet.
Pour les établissements de recherche et d’enseignement supérieur, les organismes de recherche, le soutien prendra la forme d’une subvention au maximum à hauteur de 100% des dépenses additionnelles, selon la nature de leur participation au projet et le degré d’incitativité de l’aide.
Pour les TPE/PME , le soutien prendra préférentiellement la forme d’une subvention, sauf si une avance remboursable à l’innovation est sollicitée par l’entreprise elle-même.
Pour les grandes entreprises, le soutien prendra préférentiellement la forme d’une avance remboursable à l’innovation.