Acteurs de la R&D Sociale

En France, il existe peu d’acteurs spécialisés sur la R&D sociale. Ils sont souvent spécialisés sur l’ESS, ou sur la R&D de manière générale. Certains sont des acteurs issus du monde de la recherche, d’autres des acteurs d’accompagnement des entrepreneurs, et d’autres encore sont au carrefour entre ces deux mondes.

FIRA-INNOV’R®

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  • Auvergne - Rhône - Alpes
Fichier:Logo Auvergne-Rhône-Alpes.svg INNOV’R® est un appel à projets permanent qui a pour but d'encourager et accompagner les projets de recherche et développement éco-innovants.

Modalité

Les structures éligibles à cette aide  sont les entreprises, situées en Rhône-Alpes, dont l’effectif n’excède pas 2000 salariés, avec une priorité aux PME.

Sont considérés comme éligibles les coûts suivants :

– Les coûts de personnels (cadres et techniciens, permanents ou temporaires),
– Les coûts de sous-traitance (coûts externes),
– Les coûts liés aux consommables,
– Les coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissement des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables).
L’accompagnement financier des projets lauréats prend la forme d’un Prêt Feder Innovation (PFI), dans le cadre du FIRA – INNOV’R® ; le montant minimum du prêt est de 50 000 €, plafonné aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise.
Le dispositif finance jusqu’à 60% maximum des dépenses éligibles.

Fond Régional d’Aide à l’Innovation

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Résultat de recherche d'images pour "bourgogne franche comté" Ce fond apporte un soutien aux projets d’innovation et de développement.

Modalité

Le dispositif s’adresse aux entreprises et associations en situation financière saine, implantées dans la région Bourgogne Franche-Comté. Il fournit essentiellement d’une part une aide pour la faisabilité de l’innovation, d’autre part une aide pour son développement.

L’aide pour la faisabilité de l’innovation comprend les études préalables aux activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, les travaux de conception et définition de projet, la planification, la validation de la faisabilité technico-économique, la veille, l’étude de positionnement stratégique, le recrutement de cadres de R&D…

L’aide pour le développement de l’innovation comprend la conception et définition du projet, les études de faisabilité technico-commerciale, la mise au point de l’innovation par le personnel de R&D, les prestations et conseils extérieurs, la réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevets, l’achat d’équipements et de connaissances, la préparation du lancement industriel…

L’aide du FRI est accordée selon trois formes (Subvention, Prêt à Taux Zéro et Avance Récupérable). Ces aides se déclinent de la manière suivante selon les projets d’innovation :

– Projet en phase de faisabilité ou en phase amont du projet : financement jusqu’à 50 % de l’assiette retenue des dépenses, sous forme de subvention plafonnée à 70 000 €
– Projet en phase de développement : financement selon le taux du régime RDI de l’assiette des dépenses retenues sous forme d’avance à taux nul, récupérable en cas de succès, ou de Prêt à Taux Zéro pour l’innovation, ou sous forme de subvention.

Fondation CARITAS

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  • National
Retour à la page d'accueil La Fondation CARITAS soutient la Recherche et l’Innovation afin de répondre aux problématiques d’aujourd’hui et anticiper les solutions de demain; elle aspire à faire émerger des solutions plus adaptées aux enjeux actuels de la pauvreté et de l’exclusion.

Modalité

L’aide est destinée au associations, fondations, structures de l’Economie Sociale et Solidaire.

Y sont éligibles les projets d’Entrepreneurs Sociaux liant Insertion et Activité Economique Innovante, ou ceux de Recherche-Action proposant un regard différent sur l’action sociale.

La Fondation CARITAS soutient des projets établis tout en encourageant l’émergence de solutions nouvelles. Elle finance la recherche, l’expérimentation, l’essaimage et la démultiplication d’activités sociales innovantes

Fonds Aquitain d’Aide au Conseil

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  • Nouvelle Aquitaine
Nouvelle Aquitaine : un appel à manifestation d'intérêts pour la production de biogaz Ces fonds permettent d'aider les PMI/PME au recours à des consultants extérieurs à des moments importants de leur développement. Les interventions seront obligatoirement menées par un conseil extérieur : bureau d’études, cabinet de conseil du secteur concurrentiel (hors banque et cabinet comptable).

Modalité

Cette aide est versée aux entreprises de moins de 250 salariés oeuvrant dans les secteurs de l’industrie, des services à l’industrie, de l’artisanat de production.

Les thèmes d’études susceptibles de faire l’objet d’une intervention incluent :

-Les stratégies et plan de développement
-Le marketing et commercialisation
-La diversification (des marchés ou produits)
-La créativité des produits
-L’éco-conception
-Les modalités de financement

La subvention versée par le Conseil Régional est plafonnée à 50% des coûts de l’étude conseildans la limitede 30’500€.

Fonds de Recherche Société et Culture (Québec)

140, Grande Allée Est, bureau 470
Québec (Québec) G1R 5M8

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  • International
Fonds Société et culture Le programme Actions concertées est porté par le Fonds de Recherche Société et Culture du Québec. Il favorise le développement de la recherche et le transfert des connaissances en sciences sociales et humaines, en arts et en lettres, afin de mieux comprendre les problèmes et les phénomènes de société et de proposer des pistes de réflexion et des solutions innovantes.

Modalité

Son intervention consiste à allouer plusieurs subventions et bourses (de maîtrise, doctorales, postdoctorale). Le Fonds de Recherche Culture et Société agit sur différents volets d’intervention (projets de recherche-action, synthèse des connaissances, soutien aux équipes, réseaux de recherche). Enfin, il organise des appels à propositions sous forme de concours.

Fonds Innovation sociale BPI

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Le fonds d’innovation sociale (FISO) est une avance récupérable ou un prêt à taux zéro pour l’innovation pour accompagner les projets d’innovation sociale.

Modalité

Le FISO s’adresse aux PME établies dans une Région participante au dispositif et portant un projet d’innovation économiquement viable et à impact social. Ce projet doit proposer une solution innovante, chercher à démontrer la faisabilité de la solution proposée, créer de l’emploi et s’engager dans une démarche participative.

Les dépenses éligibles sont variées. Il s’agit notamment du personnel affecté au projet, des frais généraux, des études de faisabilité et des missions de conseil et d’accompagnement, des partenariats de recherche, etc.

L’aide du FISO intervient sous 2 formes : soit en avance remboursable, pour 30 000 €, soit sous forme de prêt à taux zéro pour l’innovation (prioritairement pour les entreprises de plus de 3 ans), pour un montant de 50 000 €.

L’aide couvre au maximum 50% du montant des dépenses éligibles.
Le montant total de l’aide accordée est limité aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise.

 

I Propeller

Milseweg 59,
3001 Leuven
Belgique

Tél : +32 2 274 25 29

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  • International
Basé à Bruxelles (Belgique), I-Propeller est un cabinet de consultants qui accompagne les entreprises dans le développement de leur innovations visant à créer de la valeur économique et sociétale.    

Modalité

I-Propeller est un cabinet de consultants spécialisés dans l’analyse et la conduite de projets proposant des interventions en conseil et stratégie sur les analyses de marché et d’opportunité, le partage de valeur, le développement de projet et la mesure d’impact.

 

ID2 Santé

2 avenue du Pr. Léon Bernard
CS 34317
F-35043 RENNES CEDEX

Tél : 02 23 23 45 81

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  • Bretagne
iD2 Santé ID2 Santé est l'ancien Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologies (CRITT) Santé de Bretagne. Il est devenu un CDT dédié au développement de la santé en Bretagne. Son équipe accompagne les entreprises et les laboratoires de recherche dans leurs projets d’innovation.

Modalité

ID2 Santé apporte une aide au développement de la santé en Bretagne, en accompagnant entreprises et laboratoires de recherche de ce secteur dans leurs projets d’innovation. Il propose également des missions de conseils, d’accompagnements de projets et de promotion des innovations.

Un appel à projets « Transfert de technologies» thématique est également proposé chaque année.

Impulsion Conseil/Innovation

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  • Normandie
AD Normandie Cette aide encourage les entreprises de Normandie à recourir à des prestations de conseil de R&D pour préparer un projet innovant, créateur d’actif et de valeur ajoutée supplémentaires et si possible, d’emplois. Selon la prestation réalisée, la MIRIADE (Mission Régionale pour l’Innovation et l’Action de Développement Economique) distingue « l’Impulsion Conseil Innovation Stratégique » et « l’Impulsion Conseil Innovation Technologique ».

Modalité

Le dispositif s’adresse aux PME-PMI implantées en Normandie dans les secteurs suivants :

  • – l’industrie,
  • – les services aux entreprises (le chiffre d’affaires doit être réalisé majoritairement avec les professionnels),
  • – l’artisanat de production (le chiffre d’affaires doit être réalisé majoritairement avec les professionnels),
  • – les entreprises de négoce qui développent une activité de production (y compris de services) ou de transformation.
Les dépenses éligibles sont les dépenses de prestations conseil aux entreprises normandes telles que : les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en oeuvre de projets.
L’aide prend la forme d’une subvention. Le taux d’intervention est fixé à 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 200 € HT maximum/jour de consultance, dans une limite de 23 000 € par aide.
Les aides octroyées au titre de l’aide au conseil ne peuvent pas dépasser 30 000 € par entreprise bénéficiaire sur une période de 3 ans.
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Région Bretagne
Ce dispositif cherche à favoriser les nouvelles démarches d'innovation dans les entreprises (PE de moins de 50 salariés), et permettre aux petites entreprises, par un dispositif rapidement mobilisable, le recours à des prestations externes dans le cadre d'une démarche innovante :
–propriété intellectuelle
–expertise technique
–sous-traitance
–conseil stratégique en innovation, marketing, design...

Modalité

L’aide vise les Petites Entreprises (PE) bretonnes n’ayant jamais bénéficié d’aide à l’innovation ou n’en ayant pas bénéficié depuis au moins 3 ans. Elle finance l’ensemble des coûts (internes et externes) directement liés à la réalisation du projet d’innovation.

Elle finance jusqu’à 80 % des dépenses externes HT pour les entreprises n’ayant jamais bénéficié d’aide à l’innovation, et 50 % pour les entreprises n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 3 ans. Dans tous les cas le montant de l’aide sera plafonné à 15 000 €.

L’aide sera versée en deux fois (50 % à la signature de l’engagement, le solde à la fin du projet sur factures acquittées/dépenses certifiées).

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Région Bretagne
Le dispositif cherche à :
-Accompagner la recherche et développement (R&D) de nouveaux produits, procédés ou services
-Renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l'intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique)
-Encourager les projets d'innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d'usage dans les PME

Modalité

Ce dispositif est destiné aux PME bretonnes et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de moins de 5000 salariés. Il finance l’ensemble des coûts (internes et externes) directement liés à la réalisation du projet d’innovation.

Inno R&D fournit, dans le cadre de projets de R&D, une avance remboursable à taux nul plafonnée à 50 % de l’assiette des dépenses retenues (remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans maximum)

– Pour les projets d’ éco-innovations, le taux d’intervention pourra être porté à 65 %.

– Pour les premières innovations majeures des entreprises éloignées de l’innovation, l’aide pourra prendre la forme de subvention, au taux de 50 % plafonnée à 50 000 €

Inno R&D collaborative

283, avenue du Général Patton - CS 21 101,
35 711 Rennes Cedex

Tél : 02.99.27.10.10

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Il s'agit d'un soutien aux collaborations entre entreprises et organismes de recherche publique du territoire breton (hors pôles de compétitivité) ayant pour objectifs de :
  • - Soutenir les projets associant une entreprise et un laboratoire bretons.
  • - Faire prendre en compte les besoins des industriels par la recherche publique.
  • - Soutenir l’émergence et la structuration de secteurs d’avenir non pris en compte par les Pôles de compétitivité du territoire.

Modalité

Subvention au taux maximal de 50 % pour les dépenses liées aux coûts internes et externes directement liés au programme pour les PME et autres établissements privés ; de 30 % pour les ETI comptant moins de 5000 salariés ; de 25 % pour les autres GE ; et jusqu’à 80% des surcoûts induits par le projet pour le laboratoire (hors salaires des personnels statutaires).