Modalité
Le dispositif est destiné aux entreprises de moins de 50 personnes ayant un C.A. inférieur à 10M d’€, indépendantes ou détenues à moins de 25% par un groupe répondant aux critères précédents et n’a pas bénéficié d’une aide à caractère technologique (PTR, PTI, BPI Innovation…) depuis 2 ans.
Sont éligibles les projets qui, cumulativement :
– proposent une solution innovante répondant à un besoin social / sociétal pas ou mal satisfait,
– nécessitent une phase de test et de mise en situation réelle pour confirmer le projet,
– s’inscrivent dans un objectif entrepreneurial avec un modèle économique viable,
– créent de l’emploi et/ou apportent une plus-value sociale et/ou environnementale,
– sont engagées dans une démarche participative avec implication des parties prenantes
Le programme comprend les dépenses internes et externes. L’assiette de l’aide est constituée par la prestation externe.
La subvention accordée s’élève de 50% à 80% du coût HT de la prestation externe, plafonnée à 10 000€. Elle ne peut pas excéder 50% du montant total du programme (total des dépenses internes et externes)
La subvention est versée directement au prestataire en fin de projet ; l’entreprise ne débourse que sa quote-part.
Le dispositif est piloté à l’échelle régionale.