L'objectif de ce dispositif est de soutenir le développement de projets proposant de répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise, ou d'accélérer des projets afin d'aider les entreprises à consolider leur modèle économique dans une phase expérimentale ou de recherche.
Modalité
Cette aide est destinée aux personnes morales de droit privé, portant un projet d’innovation sociale, quel que soit leur statut (SARL, SA, SAS, association, SCOP, SCIC, etc.) exerçant leur activité sur le territoire de la région Hauts-de-France.
Les dépenses concernées sont :
– les frais de personnel,
– les coûts des instruments et du matériel,
– les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence,
– les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
– les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation,
– les coûts admissibles pour les études de faisabilité et les études pré-opérationnelles.
Les aides accordées peuvent prendre la forme d’une subvention d’investissement et/ou de fonctionnement.